Taxe de séjour
La taxe de séjour est une taxe obligatoire dans la plupart des communes touristiques. Elle est affectée aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique.
À cette taxe municipale, s’est ajoutée depuis quelques années, une taxe additionnelle départementale de 10%.
Dernièrement, le Parlement a adopté la création d’une taxe additionnelle régionale (dans le cadre de l’article 76 de la loi de finances n°2022-1726 pour 2023, paru le 31 décembre 2022).
De ce fait, dès le 1er janvier 2023, tous les hébergeurs qui collectent la taxe de séjour dans le département des Bouches-du-Rhône, doivent ainsi ajouter une taxe additionnelle régionale de 34% qui s’ajoute à celle collectée habituellement.
Son montant est affecté au bénéfice de la Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur pour contribuer au financement d’une future ligne ferroviaire.
La Roque d'Anthéron s'étend sur plus de
Comment est collectée la taxe de séjour lorsque les propriétaires hébergeurs commercialisent les nuitées par l’intermédiaire de sites de réservation en ligne* ?
Les obligations déclaratives applicables aux sites de réservation en ligne sont les mêmes que celles applicables aux logeurs. En règle générale, ce sont les plateformes qui collectent elles-mêmes cette taxe qui sera reversée à la collectivité. Mais soyez vigilant ! il vous appartient de vérifier sa présence sur vos factures.
*Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).
Qui paie la taxe de séjour ?
Toute personne, hormis : les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune et les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou en relogement temporaire.
L’Office de Tourisme est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les modalités et montants de la taxe de séjour.
- Office de Tourisme
- 13 cours Foch - 13640 La Roque d’Anthéron
- Tél : +33 (0)4 42 99 00 26
Ouverture :
D’octobre à avril : mercredi de 9h à 12h et du jeudi au samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h
Mai – Juin – Septembre : mardi et mercredi de 9h à 12h et du jeudi au dimanche de 9h à 12h et de 14h30 à 18h
Du 1er juillet au 31 août, tous les jours de 9h à 12h et de 15h à 19h
Service de déclaration en ligne "Déclaloc"
Concernant les meublés de tourisme :
Modifications majeures concernant les locations touristiques :
- Désormais, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou secondaire, devront disposer d’un numéro d’enregistrement à publier dans l’annonce.
- Les plateformes intermédiaires* auront l’obligation de décompter le nombre de jours de location des résidences principales. S’il s’avérait que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, l’annonce serait suspendue.
*Airbnb, Abritel HomeAway, Gîtes de France, Clévacances, Booking, Windu, centrales de réservations et tout opérateur permettant la réservation et le paiement en ligne d’hébergements touristiques pour le compte de loueurs non professionnels (liste non exhaustive).
Concernant les chambres d’hôtes :
Selon l’article L. 324-4 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu d’habitation concerné, sous peine d’une contravention de 3ème classe (article L. 324-16 du même code). Cette déclaration s’effectue par le biais du CERFA n° 13566*03, via le téléservice Déclaloc mis à votre disposition.
Comment obtenir son numéro d’enregistrement ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr/, et en complétant les champs nécessaires.
En s’inscrivant, le loueur se verra délivrer automatiquement un numéro d’enregistrement composé de 13 caractères, qu’il devra publier dans son annonce en ligne mais également sur tous supports de communication commerciale*.
À La Roque d’Anthéron, Déclaloc est ouvert aux loueurs depuis le 1er novembre 2018.
Comment se déclarer ?
Très simplement en se connectant sur le téléservice Déclaloc à l’adresse suivante : https://www.declaloc.fr//, et en complétant les champs nécessaires.
Petites précisions :
Qu’appelle-t-on un meublé de tourisme ?
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs.
Ils se distinguent de la chambre d’hôtes où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances.
- La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
Cas de location où le meublé est la résidence principale
La résidence principale s’entend du logement occupé 8 mois minimum par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. À l’inverse, cela signifie que la résidence principale ne peut être louée plus de 4 mois dans l’année (article L. 324-1-1 du code du tourisme).
Cas de location où le meublé est la résidence secondaire
Dans certaines villes, une autorisation préalable du maire est nécessaire avant de pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme (passage de l’habitation principale à l’habitation meublée de courte durée). Cette autorisation peut être assouplie et remplacée par un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage. Les conditions de délivrance des autorisations sont fixées par délibération du conseil municipal.
Qu’appelle-t-on une chambre d'hôtes ?
L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations :
- La ou les chambres d’hôtes doivent être situées dans la maison ou l’appartement de l’habitant.
- La location d’une chambre d’hôtes comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner
- L’accueil est assuré par l’habitant.
- Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
- Chaque chambre d’hôtes donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité.
- La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison et du petit déjeuner.
Attention : La chambre d’hôtes est différente d’un meublé de tourisme au sens où le propriétaire réside nécessairement sur les lieux, ce qui n’est pas toujours le cas du propriétaire d’un meublé de tourisme. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôtes ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel.
Pour tout renseignement
- Office de Tourisme
- 13 cours Foch - 13640 La Roque d’Anthéron
- Tél : +33 (0)4 42 99 00 26
- tourisme@ville-laroquedantheron.fr
D’octobre à avril : mercredi de 9h à 12h et du jeudi au samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 18h
Mai – Juin – Septembre : mardi et mercredi de 9h à 12h et du jeudi au dimanche de 9h à 12h et de 14h30 à 18h
Du 1er juillet au 31 août, tous les jours de 9h à 12h et de 15h à 19h
